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Conditions générales de vente

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Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ici s’adressent à toute personne physique ou morale accédant au site internet de l’entreprise Memory Days, à l’adresse suivante : http://www.memorydays.fr. Toute personne accédant à ce site internet et/ou utilisant le service proposé par Memory Days s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Memory Days se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Information générales

Les conditions ici détaillées sont conclues d’une part entre l’entreprise Memory Days (dénommée ci-après « Memory Days »), SIRET 817 751 209 00013, dont le siège social est domicilié au 58 Boulevard Garibaldi, 75015 Paris, propriétaire du site Internet http://www.memorydays.fr et d’autre part, le Client (dénommé ci-après « le Client ») utilisateur du site internet http://www.memorydays.fr et/ou du service proposé par Memory Days.

La relation entre Memory Days et le Client est régie par les conditions générales ici détaillées, que les deux parties s’engagent à respecter. En cas de litige entre les deux parties, un accord à l’amiable sera d’abord étudié avant toute procédure officielle auprès du tribunal français compétent.

Acceptation des conditions générales de vente

Une fois que le Client a validé sa commande sur le site internet, il confie à Memory Days le montage d’un film vidéo sur la base de vidéos/images/photos/musiques/fichiers audio envoyés directement via le site www.memorydays.fr.
Au moment de la commande de la part du Client et après avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, le Client les accepte en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette acceptation de la part du Client est une condition déterminante pour valider la commande et profiter du service proposé par Memory Days.

De plus, elle signifie que le Client s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente détaillées ici, qui régissent la relation commerciale entre les deux parties.

Utilisation du service

Afin d’accéder au service proposé par Memory Days, le Client devra utiliser un ordinateur avec un accès internet. Tous les frais engagés pour accéder au service proposé par Memory Days sont à la charge du Client. Aucune participation ne pourra être demandé à Memory Days.

Memory Days ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toutes défaillances techniques ou matérielles résultantes de l’utilisation du site internet www.memorydays.fr, de la perte des fichiers fournis par le Client, des éventuels dommages occasionnés (virus/bugs informatiques, rupture du réseau/service, erreurs de téléchargements, etc…) ou de tout autre événement fortuit ou de force majeure. A cet égard, il est conseillé au Client de conserver sur son matériel informatique, une copie de l’ensemble des éléments qui auront été transmis à Memory Days.

Le Client s’engage à ne pas transmettre à Memory Days du contenu (vidéos, images, photos, musique, fichiers audio…) encourageant les actes illégaux ou frauduleux, montrant des formes d’escroquerie ou violant la loi, montrant des actes illégaux ou d’extrême violence, contenant un appel à la haine, diffamatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, relatif à la cruauté envers les animaux ou violent à leur égard, exploitant des mineurs, contenant des éléments sexuellement explicites ou pornographique, violant le droit à la propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à un tiers (marque déposée, vie privée, etc…).

Memory Days s’engage à contrôler le contenu des fichiers envoyés et à contacter les autorités compétentes pour tout contenu relatif à la liste citée ci-dessus.

Toute commande réalisée par le Client fait l’objet d’un envoi de mail par Memory Days au Client signifiant que la commande a bien été enregistrée. Néanmoins, Memory Days se réserve le droit de refuser la commande du Client en cas d’impossibilité de réaliser le service demandé.

Détails de l’offre Memory Days

Memory Days propose sur son site internet au client, une offre composée de quatre formules de films : « Clip », « Court-métrage », « Long-métrage » et « Sur mesure ».

Memory Days s’engage pour chacune de ces quatre formules à réaliser un film dont la variante demeure la durée du film réalisé. Voici le détail concernant la durée du film pour chacune des 4 formules :

Memory Days - Nouvelle Terre  « Clip» : film d’une durée comprise entre 2 minutes et 3 minutes pour un prix de 59€ (envoi de la part du client limité à 10Go et 30 minutes de fichiers vidéo).

Memory Days - Nouvelle Terre  « Court-métrage» : film d’une durée comprise entre 3 minutes 40 secondes et 4 minutes 40 secondes pour un prix de 99€ (envoi de la part du client limité à 15Go et 45 minutes de fichiers vidéo)

Memory Days - Nouvelle Terre  « Long-métrage» : film d’une durée comprise entre 5 minutes 40 secondes et 6 minutes 40 secondes pour un prix de 139€ (Envoi de la part du client limité à 20Go et 60 minutes de fichiers vidéo)

Memory Days - Nouvelle Terre  « Sur Mesure» : offre personnalisé où le Client choisit la durée de son film. Le coût du film “Sur Mesure” est de 39€ par minute de montage. A la différence des autres offres, le client envoie ses vidéos ainsi que la/les musique(s) qu’il souhaite intégrer au film.

Memory Days s’engage à respecter l’intervalle de durée présenté pour chacun des films “Clip”, “Court-Métrage” et “Long-métrage” commandé par le Client. Le Client ne pourra en aucune manière porter réclamation concernant la durée de son film, tant que l’intervalle de son film défini ci-dessus est respecté.

De plus, Memory Days met au service du Client son expertise et son expérience dans le montage et la réalisation de films souvenirs, et met tout en œuvre pour livrer le film réalisé dans les délais fixés. Le Client ne pourra en aucune manière remettre en cause la qualité du film livré et les choix de montage effectués par Memory Days en demandant un remboursement, de par la nature subjective propre au montage vidéo et à la réalisation vidéo.

Validation de commande et paiement

Le paiement par le Client confirme sa commande auprès de Memory Days. Le paiement s’effectue sur le site internet de Memory Days par le biais d’un système de paiement sécurisé. Le paiement est considéré comme effectif une fois que la banque concernée aura confirmé le virement de la somme due par le Client à Memory Days.

Memory Days se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment. Le montant de la commande du Client sera défini en fonction des prix indiqués sur le site internet www.memorydays.fr au jour de la commande. Les prix présentés dans la confirmation de commande demeurent les prix définitifs, en euro et toutes taxes incluses.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2, du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De ce fait, aucune rétractation de la part du Client ne sera recevable une fois la commande validée par ce dernier.

Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’engage à détenir les droits d’utilisation de l’ensemble des fichiers qu’il envoie à Memory Days : vidéos, photos, images, musiques ou fichiers audio, autres…

Memory Days ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de violations de droits concernant ces fichiers. Le Client s’engage à assumer l’entière responsabilité des conséquences d’une violation de droits concernant les fichiers envoyés à Memory Days et également de l’utilisation faite par Memory Days de ces fichiers.

D’autre part, le Client s’engage à envoyer les fichiers nécessaires au montage de son film. Il s’engage également à limiter la diffusion de ce film à son réseau privé (famille, amis) et non à des fins commerciales. Tout abus dans l’utilisation et la diffusion par le Client du film réalisé engage la responsabilité totale du Client et en aucun cas celle de Memory Days.

Par conséquent, le Client s’engage à indemniser Memory Days pour toutes dépenses financières corrélées à une action en justice ou réclamation à l’initiative d’une tierce personne, suite à l’envoi, la diffusion, l’utilisation ou la transmission par le Client de films ou supports réalisés par Memory Days.

Livraison du film

La livraison du film de la part de Memory Days au Client se fera par l’envoi du film réalisé dans son espace client sur le site www.memorydays.fr ou par tout autre moyen permettant la délivrance du fichier vidéo au Client.

La livraison du film aura lieu dans les 7 jours suivants l’envoi des vidéos par le Client.

Informations personnelles

Le Client s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations personnelles demandées par Memory Days et à les modifier si besoin.

Le Client s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers.

Memory Days assure la confidentialité de ces informations qui ne pourront être utilisées par Memory Days qu’à des fins commerciales dans l’exercice de son activité.

Memory Days s’engage à assurer la confidentialité de l’ensemble des données personnelles communiquées par le Client pour l’utilisation du service proposé et soumises aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Par conséquent, le Client à un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles qu’il peut appliquer à tout moment par écrit à l’adresse : Memory Days – Service Clients, 58 boulevard Garibaldi, 75015 PARIS.

Memory Days se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies.

Stockage des données

Memory Days ne peut assurer au Client le stockage de ses données et ne s’engage pas à restituer au Client l’ensemble des fichiers reçus pour la réalisation de son film.

De plus, une fois le film réalisé envoyé au Client, Memory Days décidera ou non de la suppression de celui-ci. Le Client autorise en outre Memory Days à utiliser le film réalisé à des fins de communication sur le site internet www.memorydays.fr, sauf avis contraire exprimé par écrit par le Client à l’adresse mail serviceclients@memorydays.fr

Défaillance des réseaux

Le client reconnait et accepte  les particularités et défaillances potentielles suivantes d’internet et en assure l’entière responsabilité :

  • Les délais de téléchargements et de réponses peuvent être très variables lors de la navigation et lors du téléchargement de contenus selon le débit internet utilisé par le Client.
  • Les données et contenus téléchargés ne sont pas nécessairement protégés contre les détournements, virus, spyware, etc…
  • Les défaillances techniques des réseaux sont possibles lors de l’utilisation du site www.memorydays.fr

Le client est donc le seul responsable de la protection de ses données, de son matériel informatique et de l’ensemble des contenus qu’il transfère ou reçoit sur le site www.memorydays.fr.

Informations complémentaires

Dans le cas où une partie des conditions générales de ventes serait déclarée nulle à la suite d’une décision de droit commun, cela n’affecte en rien la validité des présentes conditions générales de vente.
Le défaut pour Memory Days d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.

Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de Memory Days sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs de ces cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

Droit applicable

Les Conditions Générales ici présentes et la relation entre Memory Days et le Client seront soumises au droit français.

Tout différent n’ayant pu trouver une issue à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Même en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’indemnisation réclamée par une tierce partie, les tribunaux français demeurent les seuls compétents.